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1611 résultats filtrés pour "declaration "
« How to obtain a certificate of payment or of non-payability »
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particulier
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International
« Ce qui est imposé en France »
Vos revenus peuvent être ou non imposés en France selon leur origine et votre lieu de résidence fiscale.
« Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt cinéma international »
Ce formulaire permet de calculer le montant de crédit d'impôt en faveur des entreprises de production exécutive d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles étrangères, à reporter sur la déclaration...
« Etat des honoraires, vacations, commissions, courtages, ristournes et jetons.... »
La déclaration des honoraires est souscrite par toute personne physique ou morale qui, à l'occasion de l'exercice de sa profession, verse à des tiers des commissions, courtages, ristournes...
« Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt formation des dirigeants »
Ce formulaire permet aux entreprises assujetties à l'IR ou à l'IS de déterminer le montant de leur crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants à reporter sur la déclaration 2069-RCI-SD....
« Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique »
Ce formulaire permet de déterminer le montant de crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique imputable sur l'impôt sur les sociétés ou sur l'impôt sur le revenu. Il est à déposer auprès du...
« Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt compétitivité emploi »
Ce formulaire permet aux entreprises assujetties à l'IR ou à l'IS de déterminer le montant de leur crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi à reporter sur la déclaration 2069-RCI-SD. C'est...
« Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt audiovisuel »
Ce formulaire permet de calculer le montant de crédit d'impôt en faveur des sociétés ayant engagé des dépenses relatives à la production d'une œuvre audiovisuelle de fiction, documentaire ou...